Cour d'Appel de Parakou
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  • Le parquet de Natitingou à l’instar des autres parquets joue un rôle essentiel dans le système judiciaire. Par ses missions et attributions, il assure la poursuite des infractions, la protection des intérêts publics et la bonne application des lois. Son organisation et son fonctionnement permettent une gestion efficace des affaires pénales, tout en garantissant le respect des droits des justiciables

    Il a pour mission principale de représenter l'intérêt public dans le cadre des procédures judiciaires. Il est chargé de :

    • Poursuivre les infractions pénales : Le parquet enquête, poursuit et requiert des sanctions contre les auteurs d'infractions pénales.

    • Veiller à l'application de la loi : Il assure que les lois pénales sont correctement appliquées.

    • Protéger les intérêts de la société: Le parquet défend les intérêts généraux de la société, y compris la protection des droits et des libertés des citoyens.

    • Superviser les enquête : Il dirige les enquêtes menées par la police judiciaire et d'autres organismes d'enquête.

    Il a plusieurs attributions :

    • Initiation des poursuites ou de l’action publique : Il décide d'engager ou non des poursuites judiciaires après évaluation des plaintes et des rapports ou procès-verbal d'enquête qui lui sont transmis pas la police judiciaire.

    • Information judiciaire : Le parquet participe aux différentes phases de l'instruction, en collaborant avec le juge d'instruction pour rassembler les preuves et préparer le dossier pour le procès.

    • Exécution des décisions de justice : Il veille à l'exécution des décisions rendues par les tribunaux.

    • Réquisitions : Lors des audiences, le procureur ou ses substituts présentent leurs réquisitions, c'est-à-dire les peines qu'ils estiment appropriées.

    Le parquet de Natitingou, a pour couverture territoriale l’ensemble des communes de l’Atacora. Le département de l’Atacora cumule 28 commissariats d’arrondissement ainsi qu’une maison d’arrêt. Le procureur de la République, en sa qualité de directeur d’enquête, coordonne l’activité de ces différentes unités de police judiciaire.

    Il est structuré de manière à assurer une couverture efficace des missions qui lui sont assignées. Il comprend :

    • Le Procureur de la République: Chef du parquet, il est responsable de l'ensemble des activités du parquet et de la direction des affaires pénales. Ces fonctions sont à ce jours exercée par le magistrat SETTIN Yénoukoumè Névaly ;

    • Les Substituts du Procureur : Au nombre de deux, ils assistent le Procureur de la République dans ses fonctions et peuvent le représenter lors des audiences.

    • Le Personnel Administratif : Secrétaires, greffiers, et autres personnels administratifs soutiennent le travail des magistrats du parquet en assurant la gestion des dossiers et la communication avec les autres services judiciaires et les justiciables.