Le tribunal de première instance de Natitingou, situé dans la région de l’Atacora au Bénin, dans la commune de Natitingou, est l’une des plus vieilles juridictions en République du Bénin. Son histoire s’inscrit dans le cadre plus large de l’évolution du système judiciaire béninois depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours.

Période Coloniale

Pendant la période coloniale, le système judiciaire au Dahomey (actuel Bénin) était sous l’administration française, laquelle, suivant Décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du gouvernement général de l’Afrique occidentale Françaises, a établi des tribunaux coutumiers pour appliquer le droit dit indigène au niveau des chefs-lieux de subdivision et des chefs-lieux des cercles.

Dans ce cadre, le cercle de Natitingou crée en 1915, ancêtre de la commune actuel de Natitingou, se verra doté dans la foulée de sa création, d’un tribunal de premier degré et d’un tribunal de deuxième degré, qui correspond, au vu de ses attributions à l’ancêtre formel de l’actuel tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou.

Le tribunal de premier degré de Natitingou était présidé par le chef de subdivision ou un fonctionnaire de l’administration coloniale nommé par le Lieutenant – Gouverneur de la Colonie du Dahomey. Les notables et chefs de village ou canton y siégeaient en qualité d’assesseurs. Cette juridiction était compétente en matière civile et commerciale et joue également un rôle de police.

Le tribunal de deuxième degré de Natitingou, était présidé par le Commandant de cercle ou un fonctionnaire de l’administration coloniale, nommé par le Gouverneur général de l’AOF sur proposition du gouverneur de la colonie du Dahomey. Il était compétent pour connaître en appel des affaires civiles et commerciales et tous les jugements rendus par les tribunaux de premier degré de son ressort (tribunaux de premier degré de Natitingou, Toucountouna et Boukombé). Il avait également plénitude compétence en matière pénale, car il était seul compétent pour connaitre des faits qualifiés de crime et plus généralement il jugeait de tous les délits dans lesquels étaient impliqués les Européens civils et des Africains ressortissants des colonies étrangères.

Le tribunal de deuxième degré de Natitingou siégeait dans le site d’accueil de l’administration du Cercle de Natitingou, soit le bâtiment abritant à ce jour l’actuel musé de Natitingou.

Aux lendemains des indépendances (1960-1990)

Après l’indépendance du Bénin en 1960, le pays a hérité du système judiciaire français mais a entrepris plusieurs réformes pour l’adapter à ses réalités nationales. Ainsi, La loi n° 61-39 du 14 Août 1961, portant suppression des tribunaux de deuxième degré et du tribunal Supérieur de droit local et créant six tribunaux départementaux (JORD du 15/8/61) crée les tribunaux départementaux de Porto- Novo, Cotonou, Athiémé, Abomey, Natitingou, et Parakou. Les affaires pendantes devant les anciens tribunaux de premier degré et de deuxième degré seront transférées aux tribunaux départementaux.

Le tribunal départemental de Natitingou sera effectivement opérationnel courant 1964.

De même, les tribunaux de premier degré, dont celui de Natitingou, seront refondé suivant la loi n°62/I du 2- février 1962 (JORD du 1er mars 1962), en tribunaux de conciliation, logés dans chaque sous-préfecture.

Ces dispositions se sont perpétuées jusqu’au milieu des années 1980 où le régime de l’époque a initié de nouvelles réformes en vue de rapprocher la justice des justiciables. Ainsi, sous l’impulsion du régime militaro-marxiste en place au Dahomey devenu en 1975 Bénin, par adoption de la loi 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation du système judiciaire en République Populaire du Bénin, la création de quatre-vingts un (81) tribunaux populaires de districts et six (6) tribunaux populaires de province fut actée.

Mais compte tenu des difficultés financières de l’époque, seulement vingt-trois (23) tribunaux populaires de Districts et trois (03) tribunaux de province ont été effectivement créés. Le tribunal départemental de Natitingou se verra ainsi érigé, courant an 1988, au rang de tribunal Populaire de la Province de l’Atacora.

Cependant, cette expérience, qui dura effectivement de 1988 à 1990, s’avéra très vite inefficace et prendra fin après la Conférence nationale de 1990.

Réformes Post-1990

Les années 1990 ont été marquées par une période de réformes démocratiques et institutionnelles au Bénin. Avec la Conférence nationale des forces vives et l’adoption d’une nouvelle constitution, la loi 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation du système judiciaire en République Populaire du Bénin a été abrogée avec la caducité de la Loi Fondamentale (la constitution d’alors). La loi n° 90- 003 du 15 mai 1990 portant remise en vigueur de la loi 64-028 du 09 décembre 1964, réintroduit, en attendant le vote d’une nouvelle loi portant organisation de la justice au Bénin, les dispositions judiciaires de 1964.

Des lors le tribunal Populaire de Natitingou reviendra à son appellation antérieure de Tribunal départemental de Natitingou.

Période contemporaine (années 2000)