| Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Parakou |
| Président: | OGOU Akotchayé Marius Boccace |
| Procureur: | SETTIN Yénoukoumè Névaly |
| Ressort territorial: | Communes de Natitingou, de Toukountouna et de Boukoumbé. En attendant la construction et la mise en service des tribunaux de première instance de deuxième classe de Kouandé et de Tanguiéta, il peut également connaitre des affaires du ressort des communes de Kouandé, de Ouassa-Péhunco, de Kérou, de Tanguiéta, de Cobly et de Matéri. |
| Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
Aucun contenu n'est enregistré pour cet article.