Cour d'Appel de Parakou
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Présentation du Tribunal

Juridiction Supérieure: Cour d’appel de Parakou
Président: DOSSA AVOCE Ahinadjè Gbètoho Arlen
Procureur: Da MATHA Adétola Paul Richard
Ressort territorial: Communes de Malanville et de Karimama.
Le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Malanville est une juridiction de droit commun qui se situe dans le ressort de la Cour d’Appel de Parakou. Il a pour ressort territorial les communes de Malanville et de Karimama. Précisément implantée dans la ville de Malanville, la juridiction est compétente pour connaître de toutes affaires civiles et pénales sous réserve des dispositions relatives à la loi n°2020-07 du 17 février 2020 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018.

Le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Malanville compte actuellement dix (10) magistrats, six (06) Greffiers et neuf (09) personnels administratifs.

La gestion des procédures relevant des attributions du Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Malanville est organisée en vingt-et-une (21) chambres :

  1. La chambre civile moderne, commerciale et des référés (CH-CMCR)

  2. La chambre de recouvrement de petites créances (CH-RPC)

  3. La chambre de l’exécution et des ventes sur saisie immobilière (CH-ExVSI)

  4. La chambre de tentatives de conciliation commerciale (CH-TCC)

  5. La chambre sociale (CH-SOC)

  6. Deux chambres de nomination des liquidateurs de succession (CH-NLS)

  7. Deux chambres état des personnes (CH-EP)

  8. La chambre état civil

  9. La chambre du contentieux successoral

  10. Trois chambres de droit de propriété foncière et domaniale

  11. Cinq chambres correctionnelles dont deux (02) chambres des Flagrants Délits, deux (02) chambres de Citation directe et une (01) chambre correctionnelle des mineurs

  12. La chambre administrative

  13. La chambre des procédures collectives et d’apurement du passif.

L’organisation des audiences au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Malanville se présente comme suit :