Monsieur le Premier président de la cour suprême,
Monsieur le Directeur du cabinet, représentant
le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la Législation,
Monsieur le Procureur Général près la cour
suprême,
Messieurs les présidents de chambres de la cour
suprême,
Monsieur les conseillers et avocats généraux près
la cour suprême,
Monsieur le représentant du préfet du
département du Borgou,
Messieurs le Bâtonnier de l’ordre des avocats
et les présidents des différents ordres judiciaires ;
Messieurs les représentants des premiers
présidents des cours d’appel de Cotonou, d’Abomey, cour d’Appel de Commerce, la
CRIET et la CSAF ;
Messieurs les procureurs généraux près les
cours d’appels du Bénin;
Messieurs les magistrats chefs de Parquets et les
chefs des juridictions du fond, tout protocole observé ;
Monsieur le Greffier en chef de la cour
suprême ;
Mesdames et messieurs les greffiers de la cour
suprême et des juridictions du fond ;
Mesdames et messieurs de la police républicaine
et de la compagnie judiciaire tous ordres professionnels confondus en vos rang
et grades respectifs ;
Distingués invités tout protocole observé,
« Chaque génération doit, dans une
relative opacité découvrir sa mission : la remplir ou la trahir »,
conseillait frantz FANON dans son ouvrage intitulé les Damnés de la terre, paru
aux éditions Maspero en 1961. La mission d’une génération n’est certainement
pas gravée dans le marbre. Il faut l’identifier et s’engager à relever les
défis qu’elle impose. Cette vision semble être partagée par les deux autorités
vedettes de la présente rencontre. En effet, monsieur Victor Dassi ADOSSOU,
premier président de la Cour Suprême écrivait dans le bulletin semestriel, La
cour « Fidèle à mon engagement, lors de ma prise de fonction à la tête de
la haute Juridiction, d’œuvrer à ancrer davantage l’Institution dans la
modernité … » . Il sera rejoint par monsieur Yvon DETCHENOU, Ministre
de la Justice et de la Législation et son Cabinet lorsqu’il parle de « la
poursuite des actions de transformation numérique au niveau de l’administration
centrale et des unités judiciaires induisant la facilitation de l’accès à la
justice ». Pour ces autorités, la modernisation de la justice est une nécessité
vitale pour notre idéal démocratique.
Mesdames et messieurs,
C’est avec une sincère humilité doublée d’une
prenante émotion que je me tiens à ce pupitre pour délivrer au nom du personnel
de la cour d’appel de Parakou, son message de bienvenus en ce lieu sacré de son
palais de justice créé en 2002. Elle a intégré les présents locaux en 2010. Elle
est une juridiction d’appel des jugements rendus en premier ressort par les
tribunaux de son ressort territorial que sont : le tribunal de première
instance de première classe de Parakou, le tribunal de première instance de deuxième
classe de Natitingou, le tribunal de première instance de deuxième classe de
Djougou, le tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi et le
tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville.
Elle couvre les départements de Borgou,
l’Alibori, l’Atacora et la Donga pour une superficie totale de 83.723 kilomètres
carrés sur 114.763 kilomètres carrés, la superficie du territoire national et
une population estimée, en 2013, à trois millions trois cent quarante neuf
mille cinq cent quatre seize (3.349.596) habitants sur 10, 71 millions pour
tout le Bénin.
Ces conjonctions font de la cité des kobourous,
une ville de transit vers les pays de l’interland et autres pays limitrophes
que sont le Niger, Burkina-Faso, le Togo et pourquoi pas le Ghana. Elles projettent d’emblée la cour d’appel de Parakou comme une
juridiction digne d’intérêt et d’attention en ce sens que les juridictions
du ressort de la cour d’appel de Parakou
constituent la porte d’entrée ou le point de contact avec ces pays.
Monsieur le premier président de la cour
suprême, monsieur le Directeur de Cabinet représentant le Garde des sceaux,
Je m’en voudrais de passer sous silence mon
admiration pour votre pragmatisme et votre sens de l’anticipation qui ont
permis, en moins de deux semaines, de rabattre les cartes de la lourdeur des
procédures administrative et financières habituelles pour permettre la tenue en
ce palais de justice, de la présente manifestation dans les conditions actuelles.
Tout le personnel de la cour d’appel de Parakou
vous exprime, par ma voix, ses sincères gratitudes ;
Je tiens l’occasion pour suggérer très
humblement que le choix porté par la plus haute juridiction de cassation du
Bénin sur une juridiction pour accueillir ses rencontres avec les juridictions
de fond et les autres ordres professionnels soit une opportunité d’amélioration
des conditions de travail de son personnel et que ce volet soit élevé au rang des
objectifs assignés à ce forum des gens de justice. Il est possible d’y
percevoir un formidable raccourci et une remarquable contribution de l’action
conjuguée de la cour suprême, de la chancellerie et pourquoi pas du Partenaire
Technique et Financier de tous les instants depuis 2012, à l’organisation des
présentes manifestations, je veux nommer la fondation Friedrich Ebert, à
l’atteinte des objectifs de la modernisation de la justice engagée depuis
plusieurs années ;
Monsieur le Premier président de la cour
suprême, vous ne vous êtes pas trompé en portant votre choix sur la cour
d’appel de Parakou pour abriter les travaux de la quinzième rencontre de la
cour suprême avec les juridiction du fond et les autres ordres professionnels y
compris la commission béninoise des droits de l’homme. Sait-on trop déjà qu’il
s’agit d’un cadre scientifique inédit offrant l’occasion d’un dialogue
institutionnel sincère avec pour objectif, l’harmonisation des pratiques
judiciaires et pour résultat, une justice de qualité rendue aux citoyens. Il
s’agit là d’un indicateur palpable de l’enracinement de l’Etat de droit, de la
démocratie et du développement.
Ainsi, deux jours durant, les magistrats de la
cour suprême, ceux des juridictions du fond, avocats, huissiers de justice,
commissaires priseurs, notaires et délégués de la commission béninoise des
droits, de l’homme, greffiers, vont réfléchir sur des thématiques pointues et
évocatrices de la marche irréversible vers la modernisation de la justice, telles
que « Les relations entre la cour suprême, les juridictions du fond et les
ordres professionnels à l’ère de la dématérialisation : une introduction
au débat » ;
« L’information du public par le parquet
sur une procédure judiciaire pendante : étendue et limites » ;
« L’acquisition des terres en zones
rurales : enjeux et défis »
« L’agence pénitentiaire du Bénin (APB) et
ses rapports avec les juridictions » ;
« L’intervention du greffe dans
l’exécution d’une décision de justice ».
Je ne saurais mettre un terme à mes propos sans
rendre un témoignage appuyé de gratitude par la formidable équipe qui
m’accompagne. J’ai vu depuis quelques jours des collaborateurs debout
travaillant sans répit du levée du jour
jusqu’au coucher du soleil pour nous offrir une organisation matérielle
qui, je l’espère, sera à la hauteur des attentes des principaux organisateurs
de la rencontre.
Mesdames, messieurs,
Tout en
vous réitérant mes mots de bienvenus, je formule le vœu que les travaux de la
15e rencontre à la cour d’appel de Parakou soient marqués de la pierre
d’une immaculée blancheur.
Je
vous remercie