
Juridiction Supérieure: | Cour Suprême |
Président: | GBODOU Florentin |
Procureur: | DASSI Thomas Mahougnon |
Ressort territorial: | Le Parquet général près la Cour d’appel de Parakou a pour compétence territoriale les quatre (04) départements du Nord à savoir l’Alibori, l’Atacora, le Borgou et la Donga. De ce fait, les parquets près les tribunaux de première instance de Malanville, Kandi, Natitingou, Parakou et Djougou sont placés sous sa direction. |
Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
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