
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Parakou |
Président: | OUESSOU Adandé Olatundé Henri Joël |
Procureur: | GANDONOU Hotègni Sèmèvo Médard |
Ressort territorial: | Communes de Djougou, de Bassila, de Copargo et de Ouaké. |
Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
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