CHARTE DES COOKIES
Cour d’appel de Parakou
Définition
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Objet
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Finalités générales des cookies
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d’administration technique du site ;
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de sécurisation du site et de prévention des actes malveillants ;
de mesure de fréquentation et d’analyse statistique.
Catégories de cookies utilisés
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les cookies non essentiels (dits « cookies optionnels »).
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Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement normal du site www.pprod-ca-par.justice.bj/ et à la fourniture des services dont vous demandez.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, ces cookies ne sont pas soumis à l’obligation de recueil votre consentement préalable.
5.1 Finalités des cookies strictement nécessaires
Ces cookies ont notamment pour objet :
d’assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du site ;
de permettre l’accès aux fonctionnalités essentielles ;
de mémoriser des paramètres techniques de navigation ;
de détecter et prévenir les tentatives de fraude ou d’intrusion ;
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5.2 Conséquences du refus d’utilisation des cookies strictement nécessaires
Le refus, la suppression ou le blocage des cookies strictement nécessaires est susceptible d’entraîner une dégradation du fonctionnement du site ou l’impossibilité d’accéder à certains services.
La Cour d’appel de Parakou ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements résultant de vos choix.
Cookies non essentiels (optionnels)
Les cookies non essentiels ne sont pas indispensables au fonctionnement du site.
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6.1 Finalités des cookies non essentiels
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Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site, un dispositif d’information vous permet :
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d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels ;
de paramétrer ses choix.
Vous pouvez modifier ses préférences à tout moment.
Paramétrage via le navigateur
Vous pouvez également configurer son navigateur afin de :
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limiter leur durée de conservation.
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Durée de conservation des cookies
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Journaux applicatifs et sécurité
Dans le cadre de l’exploitation et de la sécurisation du site, des journaux applicatifs peuvent collecter notamment :
l’adresse IP ;
certaines données techniques de connexion ;
les informations transmises via les formulaires.
Ces données sont traitées exclusivement à des fins de sécurité, de maintenance et de gestion des incidents, notamment en cas de tentative d’attaque informatique.
11.1 Durée de conservation des journaux applicatifs
Les données issues des journaux applicatifs sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf obligation légale ou nécessité technique particulière justifiant une conservation plus longue.
Responsabilité
La Cour d’appel de Parakou ne saurait être tenue responsable :
des conséquences liées à votre d’accepter les cookies nécessaires ;
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