Rôles d'audiences

Consultez et téléchargez les rôles d'audiences

Rôle d'audience "Petites créances" du 11 Novembre 2025

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Rôle d'audience Droit de Propriété Foncière 01 du 10 Novembre 2025

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Rôle d'audience Droit de Propriété Foncière 01 du 03 Novembre 2025

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Rôle d'audience Chambre des petites créances du 14 Octobre 2025

Taille PDF : 181 ko 1 lectures - 0 téléch.

Rôle d'audience Droit de Propriété Foncière 1 du 13 Octobre 2025

Taille PDF : 195 ko 0 lectures - 0 téléch.

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).