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Dans le cadre de la modernisation du service public de la
justice et conformément aux orientations visant à assurer une information en
temps réel des justiciables sur l’état de traitement de leurs dossiers
judiciaires, le Ministère de la Justice et de la Législation met à disposition
des juridictions un formulaire de recueil
d’informations et de consentement.
Ce formulaire, rendu disponible gratuitement dans toutes les juridictions et sur leur site
internet sert à :
- ü L’enregistrement ou la mise à jour
des données du justiciable dans la plateforme de gestion du rôle général,
- ü L’activation des notifications et des services numériques dans l’applications mobile justice.bj,
- ü La fiabilité de la reprise des
données pour une communication numérique conforme aux règles de protection des
données personnelles.